Conditions générales de vente

Article 1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'entreprise SWEET ART, ayant son siège social situé au 54, rue Wilson – 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES , immatriculée au registre du commerce et des artisans de COLMAR sous le numéro 902 225 127, (ci-après « SWEET ART») et son client.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2. Image des produits

Les photographies présentes sur le présent site internet, le site en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont de la propriété de SWEET ART. Les droits de reproduction intégrale ou partielle et de modification sont réservés, leur utilisation est soumise à l'autorisation préalable de SWEET ART à l’exception de l’utilisation des liens hypertextes vers le site.

Article 3. Commandes

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant d’avoir passé commande sur le site de SWEET ART (en cliquant sur « confirmation de la commande ») et déclare expressément les accepter sans réserve. L’enregistrement de la commande vaut preuve d’acceptation de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La commande n'est définitive qu'après confirmation par SWEET ART.

SWEET ART confirmera l’acceptation de la commande au client par courriel à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué.

SWEET ART s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par colis dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

Article 4.    OBLIGATIONS DU CLIENT 

SWEET ART se réserve le droit de refuser toute commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations (notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure), et plus généralement, de refuser sans explication toute commande qui lui paraîtrait anormal.

Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SWEET ART ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

Le client s'engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

Article 5.    PRIX

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Le bon de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 6.    PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SWEET ART. Le règlement est payable au comptant le jour de la commande effective et s'effectue par :

• Carte bancaire VISA, MASTERCARD, CB ou toute autre carte acceptée, en ligne depuis le site SWEET ART, par le système de paiement sécurisé Stripe. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

• Chèque bancaire à l’ordre de SWEET ART et envoyé à : SWEET ART, 54 rue Wilson – 68160 SAINTE-MARIE-AUX_MINES. Votre commande sera traitée le jour ouvrable qui suit l’encaissement du chèque.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 7.    TRANSPORTS ET DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les livraisons des commandes sont faites par transporteur, La Poste ou Mondial Relay, dans un délai de 2 à 5 jours en moyenne pour la France métropolitaine à compter de la date d’expédition.

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées 72h après le jour ouvrable qui suit votre commande.

Les commandes reçues via internet et réglées par chèque sont préparées et expédiées après 72h jour ouvrable qui suit l’encaissement du chèque.

En cas d’absence du destinataire, le colis sera disponible à un point de relais le plus proche du client et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison. Si aucun enlèvement est fait dans un délai de 15 jours, le colis est retourné à SWEET ART.

Les délais d'acheminement dans les départements et pays hors France métropolitaine sont supérieurs, et variables en fonction de la destination.

SWEET ARTest responsable à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par un prestataire de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, SWEET ART pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client lui-même, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Article 8.    REMPLACEMENT, REMBOURSEMENT, DROIT DE RÉTRACTATION 

Le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l'intégrité du colis.

Le client dispose d’un délai de 3 jours pour notifier au transporteur une avarie ou une perte partielle.

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.

En cas de demande de remplacement, remboursement ou rétractation, SWEET ART supportera les frais de renvoi des produits. Un formulaire type de rétractation est reproduit ci-dessous 

Article 9.    FABRICATION ARTISANALE

Les produits SWEET ART sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

Article 10. GARANTIES

SWEET ART est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est précisé qu’aucune garantie commerciale n’est mise en place par SWEET ART. Un service après-vente est mis à la disposition du client. Afin de prendre contact avec le service après-vente de SWEET ART, un formulaire est disponible sur le lien suivant : https://www.sweetart-confiseur.com/contact.php

Article 11. INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni SWEET ART, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Article 12. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. SWEET ART ne peut être tenue pour responsable de ce qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés, le client doit, avant toute action en justice, rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

• d'une association professionnelle de la branche,

• d'une association de consommateurs,

• ou de tout autre conseil de son choix.

Le respect des dispositions du présent contrat suppose que le client honore ses engagements financiers envers La SWEET ART.

Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont les suivantes :

CM2C 

14 rue Saint Jean

75017 Paris

www.cm2c.net

Tél : 01 89 47 00 14

A défaut, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 13. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SWEET ART. Tout abonnement à la newsletter de SWEET ART entraîne la collecte de données qui sert à l'envoi des actualités. Seules les données strictement nécessaires sont collectées, c'est la minimisation de la collecte. SWEET ART garantit leur sécurité ainsi que leur confidentialité. De ce fait, elle s'engage à ne communiquer aucune des données personnelles fournies par ses clients à des tiers.